Permis de construire Déclaration préalable

Présentation du Service

Qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’une extension, d’une surélévation ou d’une simple modification de façade, l’obtention d’une autorisation d’urbanisme est une étape réglementaire incontournable. Les dossiers de Permis de Construire (PC) et de Déclaration Préalable (DP) sont devenus particulièrement complexes, exigeant une technicité pointue et une parfaite connaissance des règles locales (PLU, ABF, RE2020).

En tant qu’architecte, notre rôle est de prendre en charge l'intégralité de ces démarches administratives. Nous traduisons vos envies en un projet architectural conforme, esthétique et optimisé, tout en maximisant ses chances de validation immédiate par les services instructeurs de la mairie.

Nos Prestations : Quelle démarche pour quel projet ?

1. La Déclaration Préalable (DP)

Idéale pour les projets de moyenne envergure, la DP concerne généralement :

• Les extensions ou surélévations de faible surface (selon les seuils du PLU).

• La modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment (changement de fenêtres, réfection de toiture, ravalement de façade).

• La création d'ouvertures (fenêtres de toit, nouvelles baies vitrées).

• L'aménagement de clôtures, de piscines ou le changement de destination sans modification des structures porteuses.

2. Le Permis de Construire (PC)

Obligatoire pour les travaux de plus grande ampleur, le PC s'applique pour :

• La construction d'une maison individuelle ou d'un bâtiment collectif/tertiaire.

• Les extensions importantes (dépassant les seuils fixés pour la DP ou portant la surface totale de la construction au-delà de 150 m², seuil de recours obligatoire à l'architecte).

• Les changements de destination d'un bâtiment avec modification des structures porteuses ou de la façade.

Le Contenu de Notre Mission

Notre cabinet conçoit et assemble l'intégralité des pièces graphiques et administratives requises par le Code de l'urbanisme :

• Relevé et état existant : Déplacement sur site pour prendre les mesures précises (dans le cas d'une rénovation/extension) et analyser le terrain.

• Conception architecturale : Élaboration des plans (plans de masse, plans de coupe, plans des façades et des toitures).

• Insertion paysagère & Visuels 3D : Réalisation de documents graphiques permettant à la mairie de visualiser parfaitement l'intégration du projet dans son environnement (volet paysager obligatoire - PCMI6 / DP6).

• Rédaction de la notice architecturale : Argumentaire technique et esthétique justifiant le respect des règles du PLU et l'insertion du projet.

• Suivi de l'instruction : Dépôt du dossier en mairie (ou via les plateformes numériques de dématérialisation) et gestion des échanges avec les services instructeurs en cas de demande de pièces complémentaires.

Les Avantages de Notre Accompagnement

• Instruction fluidifiée : Grâce à des dossiers rigoureux, complets et conformes du premier coup, vous minimisez le risque de demandes de pièces complémentaires qui retardent l'ouverture de votre chantier.

• Valorisation et harmonie : Au-delà de l'autorisation administrative, nous concevons un projet sur-mesure qui optimise les espaces, la lumière naturelle et valorise durablement votre patrimoine.

• Négociation urbaine : En cas de secteur sauvegardé ou d’avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF), nous adaptons le projet en amont grâce à notre expertise pour faciliter l'obtention de l'accord.

• Garantie décennale : En tant qu'architectes inscrits à l'Ordre, tous nos plans et conceptions sont couverts par une assurance professionnelle obligatoire, gage de sécurité technique pour vous.

À qui s'adresse ce service ?

• Particuliers : Pour construire la maison de vos rêves, agrandir votre espace de vie ou moderniser votre extérieur.

• Professionnels & Commerçants : Pour l'aménagement de locaux, la modification de vitrines ou l'adaptation d'un Établissement Recevant du Public (ERP).

• Copropriétés & Syndics : Pour les projets d'isolation thermique par l'extérieur (ITE), ravalements importants ou d'autres projets de modification d'aspect extérieur.